Les primes CEE risquent de baisser en 2022

Pour bien comprendre les évolutions prévues dans le cadre de la 5ème période des Certificats d’Economie d’Energie, il est essentiel d’avoir en tête le fonctionnement de ce dispositif réglementaire.

Les Certificats d’Economie d’Energie ont été instaurés en 2005 par la loi POPE et mis en application dès 2006. Comme rappelle le Rapport de Présentation au CSE au sujet du Projet de décret relatif à la cinquième période du dispositif des CEE, « le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) constitue l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique ». Il joue aujourd’hui un rôle capital dans la transition énergétique française.

Ce dispositif a en effet vocation à permettre à la France de réduire ses émissions de gaz à effet de serre et de lutter contre le réchauffement climatique. Il contraint ce que l’on appelle les acteurs obligés à réduire leur consommation énergétique, et celle de leurs clients. Parmi ces acteurs, on trouve notamment les fournisseurs d’énergie, et donc les fournisseurs d’électricité, les fournisseurs de gaz, mais aussi les fournisseurs de fioul ou les fournisseurs de froid. Les distributeurs de carburant sont également concernés par les CEE.

Les Certificats d’Economie d’Energie sont aujourd’hui la première aide financière gouvernementale permettant de mener à bien des travaux d’efficacité énergétique. Les travaux éligibles sont variés : l’isolation thermique d’un logement, remplacement d’une chaudière, calorifugeage ou l’installation d’équipements permettant de mobiliser des énergies renouvelables comme une pompe à chaleur ou une chaudière biomasse.

Une 5e période inquiétante et source de controverse

Tous les quatre ans, une nouvelle période CEE est initiée. Les pouvoirs publics fixent alors de nouveaux objectifs aux “obligés”, sous forme de volumes d’économies d’énergie à réaliser. Ce que le gouvernement vient tout juste de faire, la cinquième période des CEE débutant au 1er janvier 2022. Les principaux textes réglementaires fixant les objectifs qui courront jusqu’à la fin 2025 viennent d’être mis en consultation.

Entre approbation et opposition, la mise en consultation publique des textes de la cinquième période (P5) des CEE a déjà suscité la controverse. Pour rappel, le ministère de la Transition écologique a revu à la hausse les objectifs d’économie d’énergie dans le cadre du dispositif avec une modification du volume d’obligations et des bonifications.

Cette période de 4 ans verra ainsi réduire les Coups de Pouce, notamment le Coup de Pouce Isolation, et autres bonifications (Zones non interconnectées, Carbone) afin d’améliorer l’efficacité du dispositif des CEE et de le recentrer sur des économies d’énergie réelles.

Le 7 février 2021, dans une tribune publiée au Journal Du Dimanche, les professionnels de la rénovation énergétique représentés par le Symbiote (Syndicat de la rénovation énergétique) dénoncent la suppression des coups de pouce au profit des ménages pour les actions d'isolation.

Ils indiquent :

« Si nous comprenons la nécessité de faire évoluer le dispositif, nous ne pouvons décemment pas l'accepter en l'état car son impact sera la fermeture de nombreuses entreprises, la perte massive d'emplois, un ralentissement économique local et régional ainsi qu'un arrêt de la dynamique qui s'était installée dans la rénovation énergétique.

En 5 mois, d'ici fin juin 2021, nous n'aurons ni le temps ni les moyens nécessaires pour mettre en place une massification des offres dédiées à la rénovation globale (formation, qualification…) et pour adapter notre modèle économique actuel aux nouvelles mesures annoncées. (…)

Ce sont donc plusieurs centaines d'entreprises qui risquent de mettre la clef sous la porte, entrainant quasiment du jour au lendemain la disparition de 10.000 emplois directs et de 40.000 emplois indirects non délocalisables. »

Ils demandent ainsi le report au 31 Décembre 2022 de l'arrêt des coups de pouce.

Les organisations professionnelles auront l’occasion de proposer des ajustements lors de la présentation des textes devant le Conseil supérieur de l’énergie, le 18 février prochain. “Beaucoup d’amendements risquent d’être portés par les acteurs du dispositif, fournisseurs d’énergie comme délégataires. Le gouvernement pourrait donc revoir sa copie et décider de rallonger la durée de vie des Coup de pouce”, indique une source au sein de l’instance consultative. Les choses pourraient donc encore bouger. Néanmoins, une chose reste sûre : les primes CEE accordées pour des gestes simples devraient baisser dans les mois à venir.